Nicole Bricq, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de
l'Énergie a décidé de procéder à la mise en ligne, sur le site du
ministère, de l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures,
pétrole et gaz, accordés ou en cours d'instruction. "La règle en
matière de permis de recherche d'hydrocarbures doit être la
transparence. L'information du public est, dans le code minier, absente
de la procédure d'attribution des permis de recherche. C'est intolérable
car chacun a le droit de connaître avec précision l'activité minière en
cours ou en projet à côté de chez lui. J'ai également tenu à ce que
cette information soit la plus claire possible car il ne suffit pas de
rendre des données accessibles encore faut-il qu'elles soient
compréhensibles par tous." Une carte de France permet, d'un simple
clic, de trouver, département par département, les demandes de permis de
recherche en cours d'instruction ou déjà attribués. Chaque demande de
permis est accompagnée d'une fiche d'identité qui comprend : le nom de
la société demandeuse, le ou les départements concernés, la carte de
localisation de la demande, le type d'hydrocarbure recherché et l'état
d'avancement du dossier (demande déposée, instruction en cours,
décision). Chaque fiche sera complétée au fur et à mesure de
l'avancement de la numérisation des dossiers et actualisée en fonction
de l'instruction des projets. Pour la ministre "cette publication est
une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes
de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle
doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en
profondeur du code minier. L'articulation entre droit de l'environnement
et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité
concrète. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et ce n'est pas acceptable."
Environnement France – 08-06-2012